{"id":6864,"date":"2018-02-09T12:25:31","date_gmt":"2018-02-09T12:25:31","guid":{"rendered":"http:\/\/intereuropa.es\/terminos-y-condiciones\/"},"modified":"2026-02-20T10:40:38","modified_gmt":"2026-02-20T10:40:38","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/intereuropa.es\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/h4>\n
\n
Annulations et remboursements<\/strong><\/span><\/h5>\n

Les annulations devront \u00eatre notifi\u00e9es \u00e0 INTEREUROPA par \u00e9crit.<\/p>\n

Annulations effectu\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 30 jours avant le d\u00e9but du programme.
\n<\/strong>L\u2019\u00e9cole appliquera les frais suivants :<\/p>\n

    \n
  • 25 % du prix total du cours.
    \nCe montant ne sera pas perdu ; il restera disponible comme cr\u00e9dit sur le compte de l\u2019\u00e9tudiant pendant l\u2019ann\u00e9e en cours afin de participer \u00e0 un autre programme durant la m\u00eame ann\u00e9e. \u00c0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode, si l\u2019\u00e9tudiant n\u2019a suivi aucun cours, ce montant sera perdu.<\/li>\n
  • 100 % du logement si la r\u00e9servation est de 1 ou 2 semaines.<\/li>\n
  • Si la r\u00e9servation du logement est de 3 semaines ou plus, la p\u00e9nalit\u00e9 sera de 2 semaines.<\/li>\n<\/ul>\n

    Annulations effectu\u00e9es entre 29 et 15 jours avant le d\u00e9but du programme.
    \n<\/strong>L\u2019\u00e9cole appliquera les frais suivants :<\/p>\n

      \n
    • 50 % du prix total du cours.
      \nCe montant ne sera pas perdu ; il restera disponible comme cr\u00e9dit sur le compte de l\u2019\u00e9tudiant pendant l\u2019ann\u00e9e en cours afin de participer \u00e0 un autre programme durant la m\u00eame ann\u00e9e. \u00c0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode, si l\u2019\u00e9tudiant n\u2019a suivi aucun cours, ce montant sera perdu.<\/li>\n
    • 100 % du logement si la r\u00e9servation est de 1 ou 2 semaines.<\/li>\n
    • Si la r\u00e9servation du logement est de 3 semaines ou plus, la p\u00e9nalit\u00e9 sera de 3 semaines.<\/li>\n<\/ul>\n

      Annulations effectu\u00e9es moins de 15 jours avant le d\u00e9but du programme.
      \n<\/strong>L\u2019\u00e9cole appliquera les frais suivants :<\/p>\n

        \n
      • \n
          \n
        • 75 % du prix total du cours.
          \nCe montant ne sera pas perdu ; il restera disponible comme cr\u00e9dit sur le compte de l\u2019\u00e9tudiant pendant l\u2019ann\u00e9e en cours afin de participer \u00e0 un autre programme durant la m\u00eame ann\u00e9e. \u00c0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode, si l\u2019\u00e9tudiant n\u2019a suivi aucun cours, ce montant sera perdu.<\/li>\n
        • 100 % du logement si la r\u00e9servation est de 1 ou 2 semaines.<\/li>\n
        • Si la r\u00e9servation du logement est de 3 semaines ou plus, la p\u00e9nalit\u00e9 sera de 3 semaines.<\/li>\n
        • Si la r\u00e9servation du logement est de 4 semaines ou plus, la p\u00e9nalit\u00e9 sera de 4 semaines.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

          En aucun cas s’effectuera le retour du montant du cours\/logement une fois que celui-ci ait commenc\u00e9. Bien s\u00fbr, en cas de maladie de l\u2019\u00e9tudiant ou d’un proche familial, un certificat m\u00e9dical sera requis et nous pourrons le consid\u00e9rer comme cas sp\u00e9cial.<\/p>\n

          Changement de dates<\/p>\n

          Le changement d’une r\u00e9servation (avec une avance minimum de 15 jours), jour d\u2019arriv\u00e9e, h\u00e9bergement, etc., comportera un co\u00fbt de 50\u20ac par \u00e9tudiant. Le changement d\u00e9pendra de la disponibilit\u00e9.<\/p>\n

          jours f\u00e9ri\u00e9s<\/p>\n

          L\u2019\u00e9cole fermera les jours f\u00e9ries nationaux et r\u00e9gionaux.<\/p>\n

          Livres<\/p>\n

          Avec le prix de l’inscription, le premier livre de l\u2019\u00e9tudiant est inclus. En cas de changement de niveau, l\u2019\u00e9l\u00e8ve pourra opter pour prendre un livre en pr\u00eat (caution de 5\u20ac) ou l’acheter pour 6\u20ac.<\/p>\n

          Absences<\/span><\/pre>\n
          Les cours manqu\u00e9s par absence de l\u2019\u00e9tudiant ne pourront pas se r\u00e9cup\u00e9rer.<\/p>\n
          \u00e9tudiants minimums<\/p>\n
          Si le nombre d\u2019\u00e9tudiants est r\u00e9duit jusqu\u2019\u00e0 1, les cours seront r\u00e9duits de 50%.<\/p>\n
          Intereuropa se r\u00e9serve le droit d’annuler des cours si moins de r\u00e9servations sont effectu\u00e9es. Dans ce cas nous proc\u00e9derons au retour int\u00e9gral du montant vers\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tudiant.<\/p>\n
          h\u00e9bergement<\/p>\n
          A moins de payer des jours suppl\u00e9mentaires, l\u2019h\u00e9bergement se r\u00e9servera le dimanche avant le d\u00e9but des cours jusqu\u2019au samedi apr\u00e8s la fin des cours (12h). En cas d’interrompre l\u2019h\u00e9bergement, il n’y aura pas de remboursement.<\/p>\n
          Pour les arriv\u00e9es tardives (apr\u00e8s 22h) dans les appartements partag\u00e9s, il sera n\u00e9cessaire de r\u00e9server notre service de taxi.<\/p>\n
          caution<\/p>\n
          Une caution de 50\u20ac sera demand\u00e9e pour l’h\u00e9bergement dans un appartement partag\u00e9.<\/p>\n
          Certificat<\/p>\n
          A la fin des cours, les \u00e9l\u00e8ves recevront un certificat de pr\u00e9sence. Il faut avoir assist\u00e9 \u00e0 plus de 80% des cours.<\/p>\n
          Exclusion<\/p>\n
          Intereuropa se r\u00e9serve le droit d’expulser un \u00e9tudiant du cours ou de l\u2019h\u00e9bergement pour mauvaise conduite. Si c’est le cas, aucun remboursement n’est envisageable.<\/p>\n
           <\/p>\n
           <\/p>\n
          POLITIQUE DE\u00a0<\/em>CONFIDENTIALIT\u00c9<\/i><\/span>
          \n<\/span><\/h4>\n
          \n
          CLAUSE INFORMATIVE<\/em>
          \n<\/span><\/h5>\n
          La confidentialit\u00e9 est d’une grande importance pour INTEREUROPA ESPA\u00d1OL PARA EXTRANJEROS SL et nous voulons maintenir une attitude ouverte et transparente lors du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Par cons\u00e9quent, nous disposons d’une politique qui \u00e9tablit la mani\u00e8re dont vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n
          Qui est le responsable du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/p>\n
          INTEREUROPA ESPA\u00d1OL PARA EXTRANJEROS SL | CIF: B96758552 | Dir.Postal: VALENCIA (VALENCIA), C.P. 46002, PLAZA AYUNTAMIENTO N\u00ba 5, \u00c9TAGE 1, PORTE 1 | E-mail:info@intereuropa.es<\/p>\n
          Dans quelle finalit\u00e9 traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/p>\n
          A INTEREUROPA ESPA\u00d1OL PARA EXTRANJEROS SL nous traitons les informations fournies des personnes int\u00e9ress\u00e9es dans le but de r\u00e9aliser la gestion administrative, comptable et fiscale des services demand\u00e9s, ainsi qu’envoyer des communications commerciales sur nos produits et services, pour le consentement duquel vous avez donn\u00e9.<\/p>\n
          Combien de temps conserverons-nous vos donn\u00e9es ?<\/p>\n
          Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es tant que la relation commerciale sera maintenue et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pendant les ann\u00e9es n\u00e9cessaires pour respecter les obligations l\u00e9gales \u00e9ventuellement applicables.<\/p>\n
          Quelle est la l\u00e9gitimit\u00e9 pour le traitement de vos donn\u00e9es ?<\/p>\n
          Nous vous indiquons la base l\u00e9gale pour le traitement de vos donn\u00e9es:
          \n– R\u00e9alisation d’un contrat: prestation des services demand\u00e9s.
          \n– Consentement de l\u2019int\u00e9ress\u00e9: envoi de communications commerciales.<\/p>\n
          A quels destinataires vos donn\u00e9es seront communiqu\u00e9es ?<\/p>\n
          Seules vos donn\u00e9es seront transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers pour lesquels nous avons d\u00fbment obtenu votre consentement, ainsi que pour respecter les obligations l\u00e9gales.
          \nTransferts de donn\u00e9es vers des pays tiers.
          \nLes transferts de donn\u00e9es seront effectu\u00e9s vers des pays tiers pour lesquels votre consentement a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment obtenu.<\/span><\/p>\n
          Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos donn\u00e9es ?<\/p>\n
          Toute personne a le droit d’obtenir confirmation sur le fait que INTEREUROPA ESPA\u00d1OL PARA EXTRANJEROS SL traite ou non des donn\u00e9es personnelles qui les concernent.
          \nLes personnes int\u00e9ress\u00e9es ont le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles, ainsi que demander la rectification des donn\u00e9es inexactes ou dans le cas, demander sa suppression lorsque entre autres, les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins qui ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.
          \nDans certaines circonstances, les int\u00e9ress\u00e9s pourront demander la limite du traitement de leurs donn\u00e9es, dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la d\u00e9fense des r\u00e9clamations.
          \nDans certaines circonstances et pour des raisons li\u00e9es avec leur situation particuli\u00e8re, les int\u00e9ress\u00e9s pourront s’opposer au traitement de leurs donn\u00e9es. Dans ce cas, INTEREUROPA ESPA\u00d1OL PARA EXTRANJEROS SL arr\u00eatera de traiter les donn\u00e9es, sauf pour des raisons l\u00e9gitimes urgentes, ou dans l’exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations possibles.
          \nVous pourrez exercer mat\u00e9riellement vos droits de la forme suivante: en vous dirigeant \u00e0 l’adresse mail du responsable du traitement ci-dessus en joignant une copie de votre pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 ou de votre passeport.
          \nSi vous avez donn\u00e9 votre consentement \u00e0 une fin sp\u00e9cifique, vous avez le droit de retirer le consentement accord\u00e9 \u00e0 tout moment, sans affecter la l\u00e9galit\u00e9 du traitement bas\u00e9 sur le consentement pr\u00e9alable \u00e0 votre retrait.
          \n<\/span>Si vous estimez que vos droits sont viol\u00e9s en ce qui concerne la protection de vos donn\u00e9es personnelles, en particulier lorsque vous n\u2019avez pas obtenu satisfaction dans l\u2019exercice de vos droits, vous pouvez demander une r\u00e9clamation, v<\/span>ous pouvez d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente de la protection des donn\u00e9es via son site Web: www.agpd.es.<\/span><\/p>\n
          Comment avons-nous obtenus vos donn\u00e9es ?<\/p>\n
          Les donn\u00e9es personnelles que nous traitons \u00e0 <\/span> INTEREUROPA ESPA\u00d1OL PARA EXTRANJEROS SL ont directement \u00e9t\u00e9 fournis par l\u2019int\u00e9ress\u00e9.
          \nLas cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es sont:
          \n– Identification des donn\u00e9es
          \n– Adresses postales et \u00e9lectroniques
          \n– Information commerciale[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbSecci\u00f3n 1″ tab_id=\u00a0\u00bb1574415213619-b01ede56-0e5a\u00a0\u00bb][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbSecci\u00f3n 2″ tab_id=\u00a0\u00bb1574415213631-c8e72af8-9ebf\u00a0\u00bb][\/vc_tta_section][\/vc_tta_accordion][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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